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18h30 Départ

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Droit d’auteur
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Protection des données

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Conditions générales

Les présentes conditions générales (appelées ci-après «Conditions») s’appliquent aux rapports contractuels et aux conditions de participation conclus entre  Promo Sports(appelée ci-après «Organisateur») et les participants de la manifestation «The Crazy Day « (appelés ci-après «Acquéreur»).

1. Base contractuelle

1.1 L’acquisition d’une inscription donne lieu à la conclusion d’un contrat sur la participation à la manifestation « The Crazy Day » , entre Promo Sports 1345 route des 3 becs 26120 Upie(appelée ci-après « Organisateur ») et l’Acquéreur. Les prestations et les obligations de l’Organisateur figurent sous forme imprimée dans l’annonce de la manifestation.

1.2 Les présentes Conditions s’appliquent à la participation à la manifestation  » The Crazy Day » réservée et donc au rapport de droit entre l’Organisateur et l’Acquéreur. Elles sont inscrites dans le contrat du participant conclu suite à l’acquisition d’un billet d’entrée.

1.3 Les droits d’accès à la manifestation sont strictement  personnels, toute cession/transmission au bénéfice d’un tiers étant interdite. Toutes demandes spécifiques ne pourront être traitées à moins de 30 jours de l’événement.

1.4 L’Organisateur se réserve le droit d’ajourner la manifestation et de déplacer son lieu. Toute modification de date ou de lieu est annoncée par l’Organisateur dans les plus brefs délais sur son site Web et, si possible, également dans la presse quotidienne, sur la radio, sur la page Facebook et sur demande téléphonique. Avant de prendre des engagements importants pour participer à la manifestation (p.ex. dépenses, frais d’hébergement, voyage etc.), l’Acquéreur est tenu de consulter le site Web ou de se renseigner auprès de l’Organisateur le jour de la manifestation. Les conditions de remboursement des billets d’entrée en cas d’annulation ou de déplacement de la manifestation sont stipulées au paragraphe 6. En cas d’ajournement de la manifestation, le billet d’entrée reste valable pour la nouvelle date de la manifestation

2. Conditions de participation

2.1 Pour la manifestation « The Crazy Day » aucune limite d’âge n’a été retenue pour l’accès à la manifestation. Pour accéder à la manifestation, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure ou présenter une autorisation écrite du tuteur légal.

2.2 Seuls les Acquéreurs dont la santé permet de courir 5 kilomètres et ne présentant aucune réaction allergique/intolérance au maïs et/ou à la poussière sont admissibles. Il est du ressort de l’Acquéreur de vérifier son état de santé avant le début de la manifestation et de respecter les consignes de sécurité stipulées au paragraphe 7.

2.3 L’introduction et/ou l’utilisation d’appareils de sport sur le site de la manifestation sont interdites.

2.4 Avant d’accéder au site de la manifestation, l’Acquéreur est tenu de s’informer sur les emplacements des zones  de ravitaillement. En outre, avant le début de la manifestation, l’Organisateur informe l’Acquéreur sur les mesures d’organisation de la manifestation. Les instructions de l’Organisateur et de son personnel (de sécurité) doivent être impérativement suivies. En cas d’infractions entravant le bon déroulement de la manifestation ou susceptibles de nuire à la sécurité du participant, l’Organisateur, ses représentants légaux et ses assistants se réservent le droit d’exclure à tout moment la personne concernée. Pour assurer la sécurité du participant, le personnel des services médicaux engagé dans la cadre de la manifestation peut selon l’état de santé du participant lui interdire la participation à la manifestation ou sa continuation.

2.5 L’Organisateur n’a souscrit aucune assurance maladie. La souscription d’une assurance maladie est à la charge du participant.

3. Conclusion du contrat / Echéance de paiement

3.1 Les pages Web www.foulees-upiennes.com ainsi que d’autres publicités et informations de l’Organisateur ne fournissent aucune offre de conclusion de contrat, mais constituent une invitation à l’achat par l’Acquéreur.

3.2 Le paiement de l’inscription ainsi qu’éventuellement des frais d’envoi et de préparation dus sont exigibles par l’Acquéreur à la conclusion du contrat.

4. Intervention d’un tiers dans la vente des billets et l’exécution du contrat

L’Organisateur peut faire appel à un tiers pour vendre les billets au nom de l’Organisateur et pour agir en son nom concernant d’autres droits et obligations de l’Organisateur. Le contrat sur l’achat des billets est conclu entre l’Organisateur et l’Acquéreur du billet.

5. Remboursement des inscriptions, annulation par l’Organisateur

5.1 Le remboursement des inscriptions vendus est en principe exclu.

5.2 En cas d’annulation ou d’ajournement de la manifestation, le prix d’inscription est remboursé sur présentation du justificatif. En cas de déplacement du lieu de la manifestation, les billets sont uniquement remboursés si le nouveau site de la manifestation ne donne satisfaction à l’Acquéreur.

5.3 En cas d’annulation de la manifestation pour cas de force majeure (crue ou plan Vigipirate) ou des raisons d’intempéries, chaque partie du contrat peut résilier le contrat. Dans ce cas, les droits et obligations réciproques sont annulés. Chaque partie du contrat est responsable de ses dépenses effectives.

6. Consignes de sécurité

6.1 La poudre colorée utilisée dans le cadre de la manifestation «The Crazy Day» a été jugée et certifiée sans danger pour la santé par un laboratoire indépendant. Il s’agit d’une poudre à base de fécule de maïs. Seule la poudre colorée mise à disposition par l’Organisateur doit être utilisée dans le cadre de l’événement. Pour des raisons de sécurité, aucune autre poudre colorée n’est autorisée sur le site de la manifestation.

6.2 Un produit naturel peut provoquer des réactions chez les personnes les plus sensibles. Dans de rares cas, des irritations de la peau, des yeux et des muqueuses ont été observées. Pour ces raisons, il est conseillé aux personnes allergiques à la poussière et à la fécule de maïs de rester à l’écart de l’événement.

6.3 Il est recommandé de porter des lunettes de natation/protection et/ou des masques de protection respiratoire lors des lancers de couleurs groupés

6.4 L’Acquéreur est tenu d’utiliser la poudre colorée mise à disposition par l’Organisateur soigneusement et consciencieusement, de sorte à ne pas porter préjudice à des tiers ou à l’environnement. La poudre colorée mise à disposition par l’Organisateur doit uniquement être utilisée sur les emplacements prévus à cet effet. Il est interdit d’utiliser la poudre colorée en-dehors du site de la manifestation.

6.5 Lors de la manifestation, il est recommandé de porter des vêtements anciens qui ne servent plus. Même si la poudre est censée partir au lavage, il se peut que les vêtements blancs ou de couleur perdent de leur éclat. L’Acquéreur est responsable de la tenue adéquate.

6.6 En raison des niveaux sonores élevés, les manifestations de musique peuvent entraîner des risques de troubles auditifs et de la santé. Il est donc vivement recommandé de porter une protection auditive adaptée pour la visite de festivals. Chaque Acquéreur en est responsable.

7. Règlement de la manifestation

7.1 Pendant la manifestation, le droit d’accès au site de la manifestation revient à l’Organisateur. Pour exercer sont droit, l’Organisateur s’appuie sur des représentants légaux et des assistants, notamment du personnel de sécurité et des services médicaux.

7.2 Le personnel de sécurité est chargé de contrôler les personnes accédant au site et leur sac en cas de suspicion de détention d’objets dangereux ou illégaux, notamment drogues, armes et matière explosive. L’introduction ou la détention de tels objets est interdite. La personne accédant au site accepte ce contrôle. En cas de refus, la personne n’est pas autorisée à accéder au site.

7.3 Dans le cadre des contrôles à l’entrée, le personnel de sécurité est autorisé à prendre en dépôt avant l’accès à la manifestation des objets des participants, notamment torches, objets pyrotechniques, armes et autres objets dangereux.

7.4 En donnant accès aux personnes nécessitant une surveillance en raison de leur état physique ou psychique, l’Organisateur n’est en aucun cas responsable d’une telle surveillance, que ce soit pour les personnes nécessitant une surveillance ou les personnes en charge de la surveillance ou pour tout autre tiers.

7.5 Le personnel de sécurité a le droit de refuser l’accès aux Acquéreurs qui risquent de perturber le bon déroulement de la manifestation (p.ex. taux d’alcoolémie élevé). Dans tous les cas, les instructions du personnel de sécurité doivent être impérativement suivies.

7.6 L’Acquéreur n’est pas autorisé à introduire sur le site de la manifestation tout type d’objets avec le but de les proposer à la vente ou de les utiliser pour toute autre fin commerciale. Des objets introduits dans ce but ou réellement proposés à la vente peuvent être saisis par le personnel de sécurité et toute autre personne autorisée ou être mis en dépôt jusqu’à la fin de la manifestation.

7.7 L’Acquéreur n’est pas non plus autorisé à donner des représentations musicales ou artistiques sur le site de la manifestation ainsi que toute autre représentation adressée à un groupe de personnes.

7.8 En cas de non-respect des paragraphes 8.6 et 8.7, une peine contractuelle à hauteur de 1 000 euros est immédiatement exigible; l’Organisateur se réserve expressément le droit de faire valoir d’autres prétentions.

7.9 L’Organisateur se réserve le droit d’expulser du site de la manifestation tout Acquéreur enfreignant le règlement intérieur du site de la manifestation, les Conditions ou les instructions du personnel de sécurité. Ces Acquéreurs ne peuvent prétendre à aucun remboursement du billet d’entrée ou à aucune autre compensation ou indemnisation.

8. Images

l’Acquéreur accepte que les enregistrements optiques et acoustiques ainsi que les images de l’Organisateur puissent être utilisés par les médias et pour les activités de promotion de l’Organisateur. L’acceptation se rapporte uniquement aux enregistrements accessoires des participants dans le cadre de la manifestation. Il n’existe aucun droit à rémunération.

9. Interdiction d’enregistrer des sons et/ou des images à des fins commerciales

L’Acquéreur est autorisé à apporter des appareils photo à la manifestation. Les images, les vidéos et les enregistrements de son pris sur le site de la manifestation peuvent uniquement être utilisés à des fins privées. Toute utilisation commerciale des images est interdite.

10. Responsabilité

10.1 Sauf stipulations contraires prévues par les conditions générales et par les clauses suivantes, la responsabilité des parties du contrat en cas de violation des obligations contractuelles et extracontractuelles est engagée conformément aux dispositions légales applicables.

10.2 L’Organisateur ne verse des dommages et intérêts, quel que soit le fondement légal, qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière de la part de l’Organisateur, de ses représentants légaux et de ses assistants. En cas de négligence simple de la part de l’Organisateur, de ses représentants ou de ses assistants, la responsabilité de l’Organisateur est uniquement engagée en cas de
a) dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et en cas de
b) dommages résultant d’une infraction à une obligation essentielle du contrat (obligation dont l’accomplissement seul permet l’exécution régulière du contrat et dans le respect de laquelle le cocontractant a foi et doit avoir foi régulièrement) ; dans ce cas la responsabilité de l’Organisateur est toutefois limitée à la compensation du dommage prévisible, se produisant de manière typique.

10.3 Le dégagement de toute responsabilité selon le paragraphe 11.2 concerne également la responsabilité des assistants et des représentants légaux de l’Organisateur.

10.4 Les limites de responsabilité résultant du paragraphe 11.2 ne s’appliquent pas dans la mesure où l’Organisateur ou ses représentants ont, de manière dolosive, dissimulé un défaut ou assumé une garantie pour la nature du produit contractuel et pour les prétentions de l’Acquéreur dans le cadre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

10.5 L’Acquéreur ne peut se retirer du contrat et le résilier en raison d’un manquement à une obligation qui ne consiste pas en un défaut, que si l’Organisateur est responsable de ce manquement. Une liberté de droit à résiliation de l’Acquéreur du contrat du participant est exclue. Les conditions et les conséquences juridiques sont du reste applicables.

11. Protection des données

11.1 L’Organisateur recueille des données de l’Acquéreur dans le cadre de l’exécution du contrat du participant. Sans accord de l’Acquéreur, l’Organisateur ne conservera, ne traitera et n’utilisera les données personnelles de l’Acquéreur que si celles-ci sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la participation à la manifestation.

11.2 En s’inscrivant, le participant accepte le stockage et l’utilisation de ses données personnelles à cette fin. Au cas où le participant souhaite s’opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de ses données dans le cadre des listes des participants et des résultats pour les médias partenaires de la manifestation, il peut envoyer sa demande d’opposition à tout moment par e-mail, fax ou courrier aux adresses suivantes :
PROMO SPORTS
FRANCE
1345 route des 3 becs 26120 UPIE

Aucun autre frais supplémentaire que les frais de communication selon les tarifs de base ne sera facturé pour la demande d’opposition.
Sont exclues de l’opposition les données soumises à des délais de conservation légaux ou contractuels, ainsi que les données nécessaires à la justification, à l’arrangement ou à la modification du contenu du contrat entre l’Acquéreur et l’Organisateur ou nécessaires à l’établissement de la facturation.
L’accord sur l’utilisation des enregistrements images selon le paragraphe 9 n’en est pas affecté.

12. Dispositions finales

12.1 Si certaines des dispositions des présentes conditions générales étaient ou devenaient sans effet, la validité des autres dispositions ne s’en verra pas affectée. Les parties s’obligent à se mettre d’accord sur une nouvelle stipulation qui s’approchera au plus du but poursuivi qui invalidera la stipulation sans effet.

12.2 Les conditions et leur exécution sont régies par le droit Français.